Arrêté grand-ducal du 19 février 1915 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une conduite d'eau à la gare de Wilwerwiltz, sur le territoire de la commune de Wilwerwiltz.

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Arrêté grand-ducal du 19 février 1915, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une conduite d'eau à la gare du Wilwerwiltz, sur le territoire de la commune de Wilwerwiltz.

Nous MARIE-AÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux d'établissement d'une conduite d'eau à la gare de Niederwiltz, sur le territoire de la commune de Wilwerwiltz, d'après les plans présentés le 12 décembre 1914 par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence Ies terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 19 février 1915

MARIE-ADÉLAÏDE.


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