Arrêté grand-ducal du 23 février 1915 approuvant diverses modifications à l'annexe C du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 23/02/1915

Publication : 25/02/1915

Mémorial : A15

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1915/02/23/n1/jo