Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915 accordant démission honorable à M. Charles de Waha, Directeur général des travaux publics.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 03/03/1915

Publication : 04/03/1915

Mémorial : A18

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1915/03/03/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, accordant démission honorable à M. Charles de Waha, Directeur général des travaux publics.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc, etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à M. Charles de Waha de ses fonctions de Directeur général des travaux publics, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 3 mars 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.

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