Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915 portant une nouvelle répartition des services publics.
Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, portant une nouvelle répartition des services publics.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté r. g.-d. du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;
Vu l'arrêté g.-d. du 23 juin 1896, sur la répartition des services publics;
Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les services publics sont répartis en quatre directions générales, comme suit:
I. - Direction générale des affaires étrangères.
Rapports du Gouvernement avec la Chambre des députés et le Conseil d'État; - Relations internationales; - Ordres et titres de noblesse; - Passeports à l'étranger et légalisations; - Force armée; - Cultes; - Préséances, fêtes et cérémonies publiques; - Élections pour la Chambre des députés; - Administration générale, bureaux du Gouvernement; - Agriculture et viticulture; école agricole; - Commerce, travail et industrie; enseignement professionnel; – Associations de secours mutuels.
II. - Direction générale des finances.
Chambre des comptes et recette générale; - Contributions directes, accises et cadastre; - Enregistrement et domaines; - Douanes; - Postes, télégraphes et téléphones; - Caisse d'épargne; - Établissements de crédit; - Dette publique, monnaies; - Comptabilité publique; – Service des pensions; - Enseignement supérieur et moyen, arts et sciences;- Assurances.
III. - Direction générale de la justice et des travaux publics.
Ordre judiciaire; - Demandes en grâce; - Naturalisations et indigénat; - Police générale, service de la gendarmerie; - Maisons de détention; – Travaux publics et bâtiments de l'État; – Police des cours d'eau; - Machines à vapeur; – Chemins de fer; - Bienfaisance publique; – Service des aliénés, hospices et orphelinats; – Hygiène publique et service sanitaire.
IV. - Direction générale de l'intérieur.
Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; - Commissariats de district; - Administration des eaux et forets; – Police rurale et forestière; chasse et pêche; – Police municipale; - Enseignement primaire; écoles normales; - Mines et minières.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Nos directeurs généraux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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EYSCHEN.
M. MONGENAST. |
Luxembourg, le 3 mars 1915. MARIE-ADÉLAÏDE. |
- Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1915 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 92 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915 portant nomination de M. Victor Thorn aux fonctions de Directeur général de la (...) (Mémorial A n° 18 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915 portant nomination de M. Ernest Leclère, aux fonctions de Directeur général de (...) (Mémorial A n° 18 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 23 juin 1896 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 37 de 1896)
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