Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915 portant une nouvelle répartition des services publics.

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Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, portant une nouvelle répartition des services publics.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté r. g.-d. du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;

Vu l'arrêté g.-d. du 23 juin 1896, sur la répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont répartis en quatre directions générales, comme suit:

I. - Direction générale des affaires étrangères.

Rapports du Gouvernement avec la Chambre des députés et le Conseil d'État; - Relations internationales; - Ordres et titres de noblesse; - Passeports à l'étranger et légalisations; - Force armée; - Cultes; - Préséances, fêtes et cérémonies publiques; - Élections pour la Chambre des députés; - Administration générale, bureaux du Gouvernement; - Agriculture et viticulture; école agricole; - Commerce, travail et industrie; enseignement professionnel; – Associations de secours mutuels.

II. - Direction générale des finances.

Chambre des comptes et recette générale; - Contributions directes, accises et cadastre; - Enregistrement et domaines; - Douanes; - Postes, télégraphes et téléphones; - Caisse d'épargne; - Établissements de crédit; - Dette publique, monnaies; - Comptabilité publique; – Service des pensions; - Enseignement supérieur et moyen, arts et sciences;- Assurances.

III. - Direction générale de la justice et des travaux publics.

Ordre judiciaire; - Demandes en grâce; - Naturalisations et indigénat; - Police générale, service de la gendarmerie; - Maisons de détention; – Travaux publics et bâtiments de l'État; – Police des cours d'eau; - Machines à vapeur; – Chemins de fer; - Bienfaisance publique; – Service des aliénés, hospices et orphelinats; – Hygiène publique et service sanitaire.

IV. - Direction générale de l'intérieur.

Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; - Commissariats de district; - Administration des eaux et forets; – Police rurale et forestière; chasse et pêche; – Police municipale; - Enseignement primaire; écoles normales; - Mines et minières.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Nos directeurs généraux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

EYSCHEN.

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 3 mars 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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