Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915 portant nomination de M. Victor Thorn aux fonctions de Directeur général de la justice et des travaux publics.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 03/03/1915

Publication : 04/03/1915

Mémorial : A18

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1915/03/03/n4/jo

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Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, portant nomination de M. Victor Thorn aux fonctions de Directeur général de la justice et des travaux publics.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour, portant nouvelle répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

M. Victor Thorn, procureur général d'État, président du Conseil d'État, est nommé Directeur général, chargé de la direction générale de la justice et des travaux publics.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, comme aussi de recevoir le serment du nouveau titulaire.

Le Ministre l'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 3 mars 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.

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