Arrêté grand-ducal du 11 mars 1915 décrétant la défense d'exporter du pain ainsi que tous les produits généralement quelconques de céréales et de farines.

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Arrêté grand-ducal du 11 mars 1915, décrétant la défense d'exporter du pain ainsi que tous les produits généralement quelconques de céréales et de farines.

Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté g.-d. du 26 janvier 1915, modifiant l'arrêté g.-d. du 24 décembre 1914;

Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union douanière en date du 8 février 1842;

Vu l'article unique de la loi du 12 août 1875, autorisant l'interdiction temporaire d'importation ou d'exportation de certains objets dans l'intérêt de la sécurité publique;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 1er de l'arrêté g.-d. du 26 janvier 1915 est complété en ce sens que l'exportation de pain ainsi que de tous les produits généralement quelconques de céréales et de farines est provisoirement prohibée par toutes les frontières.

Art. 2.

Le Gouvernement accordera dans des cas exceptionnels aux habitants du rayon frontière, pour les besoins de leur ménage, des dispenses de la prohibition de l'art. 1er ci-dessus.

Art. 3.

Les sanctions de la loi douanière publiées en suite de la loi du 11 décembre 1869, section XX, art. 134 et ss., sont applicables au présent arrêté.

Art. 4.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à la date de sa publication.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 11 mars 1915.

MARIE-ADÉLAIDE.


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