Arrêté grand-ducal du 7 avril 1915 concernant l'exportation de beurre et d'oeufs.

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Arrêté grand-ducal du 7 avril 1915, concernant l'exportation de beurre et d'oeufs.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 1er août 1914, portant défense d'exportation de certains objets;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État;

Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union douanière en date du 8 février 1842;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays pendant la guerre;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Nos Directeurs généraux de la justice et des travaux publics, et de l'intérieur;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est provisoirement prohibée par toutes les frontières l'exportation du beurre et des oeufs.

Art. 2.

Toutefois, pour l'exportation du beurre, il pourra être accordé des permissions spéciales de sortie, notamment pour les produits provenant de laiteries coopératives, ayant des contrats avec l'étranger datant d'une époque antérieure à la publication du présent arrêté.

Une commission spéciale est instituée avec mission d'assurer l'exécution de la présente à l'effet de régulariser dans la mesure du possible le prix du beurre et de le maintenir à un taux normal; elle statuera sur les demandes d'exportation et déterminera les conditions sous lesquelles les permissions pourront éventuellement être accordées.

Art. 3.

Quiconque entreprendra de contrevenir aux défenses d'exportation prévues par le présent arrêté et celui du 1er août 1914, portant défense d'exportation de certains objets, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 75 à 3000 fr. ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.

En outre la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 4.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Nos Directeurs généraux de la justice et des travaux publics et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

V. THORN.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Luxembourg, le 7 avril 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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