Arrêté grand-ducal du 21 avril 1915 sur l'exportation de chevaux.

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Arrêté grand-ducal du 21 avril 1915, sur l'exportation de chevaux.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Nos arrêtés des 1er août 1914 et 30 mars 1915, sur l'exportation des chevaux;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté du 30 mars 1915 cessera ses effets le samedi, 24 avril 1915, à midi. Les demandes en exportation de chevaux prévues par cet arrêté devront donc être présentées à la commission prévue par ledit arrêté, art. 1er, 1°, avant cette date.

Art. 2.

L'arrêté du 1er août 1914 rentrera en pleine vigueur et quiconque entreprendra de contrevenir aux défenses d'exportation prévues par le présent arrêté et celui du 1er août 1914, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 150 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.

En outre la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

V. THORN.

Luxembourg, le 21 avril 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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