Arrêté grand-ducal du 4 juin 1915 complétant et modifiant les arrêtés grand-ducaux des 1er et 9 août et 24 décembre 1914 et 2 avril 1915 sur l'interdiction d'exporter certains produits et objets.

Acte modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 04/06/1915

Publication : 05/06/1915

Mémorial : A50

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1915/06/04/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 4 juin 1915, complétant et modifiant les arrêtés grand-ducaux des 1er et 9 août et 24 décembre 1914 et 2 avril 1915, sur l'interdiction d'exporter certains produits et objets.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu les arrêtés des 1er et 9 août et 24 décembre 1914 et 2 avril 1915, concernant l'interdiction d'exporter certains produits;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat;

Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union douanière en date du 8 février 1842;

Vu encore l'article unique de la loi du 12 août 1875, autorisant l'interdiction temporaire d'importation ou d'exportation de certains objets dans l'intérêt de la sécurité publique;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés précités sont modifiés et complétés en ce sens que la défense provisoire d'exportation s'applique, même dans les relations du rayon frontière, aux produits et objets énumérés ci-après:

«     

Briques ou pierres réfractaires, potasse caustique, sulfate de soude (sulfate ou sel de Glauber), éméri, meules d'éméri, toile d'éméri, vélocipèdes et pièces détachées, automobiles et pièces détachées, motocyclettes et pièces détachées, mica, objets de mica, graphite ou plombagine), creusets, terre d'infusoires, mitraille, riblons de fer, fil de fer, tôles de fer et d'alliages de fer de toutes sortes et épaisseurs, tuyaux et tubes de fer, haches, hachettes, bêches et pelles, tendeurs de fil, bretelles, chaussures, carbure de calcium.
     »

Art. 2.

L'entrée des objets énumérés à l'article qui précède n'étant pas prohibée sur le territoire de l'Union douanière, la défense y édictée ne s'applique pas, provisoirement et à titre de réciprocité, à la frontière entre le Grand-Duché et l'Empire allemand.

Art. 3.

Les sanctions de la loi douanière publiées en suite de la loi du 11 décembre 1869, section XX, art. 134 ss., sont applicables aux infractions au présent arrêté.

Art. 4.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à la date de sa publication.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Berg, le 4 juin 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.

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