Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1915 complétant et modifiant les arrêtés grands-ducaux des 1er et 9 août et 24 décembre 1914, et 2 avril 1915 sur l'interdiction d'exporter certains produits et objets.

Acte modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 01/07/1915

Publication : 05/07/1915

Mémorial : A56

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1915/07/01/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1915, complétant et modifiant les arrêtés grands-ducaux des 1er et 9 août et 24 décembre 1914, et 2 avril 1915, sur l'interdiction d'exporter certains produits et objets.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc, etc.;

Revu les arrêtés des 1er et 9 août et 24 décembre 1914 et 2 avril 1915, concernant l'interdiction d'exporter certains produits;

Vu encore l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1915, sur le même objet;

Vu les art. 2 et 4 du traité séparé de l'Union douanière en date du 8 février 1842;

Vu encore l'article unique de la loi du 12 août 1875, autorisant l'interdiction temporaire d'importation ou d'exportation de certains objets dans l'intérêt de la sécurité publique;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et vu les abus auxquels la tolérance actuelle a donné lieu;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés précités sont modifiés et complétés en ce sens que l'exportation de viande fraîche, de viande fumée et de charcuterie et de saindoux est provisoirement prohibée par toutes les frontières.

Art. 2.

Le Gouvernement pourra accorder, sur demande spéciale, aux habitants du rayon frontière, pour les besoins de leurs ménages, des dispenses de la prohibition de l'art. 1er ci-dessus.

Art. 3.

Les sanctions de la loi douanière publiées ensuite de la loi du 11 décembre 1869, section XX, art. 134 et ss., sont applicables aux infractions au présent arrêté.

Art. 4.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à la date de sa publication.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Berg, le 1er juillet 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.

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