Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1915 déclarant d'utilité publique les travaux de consolidation du remblai du chemin de fer de Noertzange à Rumelange-Ottange, sur le territoire de la commune de Kayl.

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Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1915, déclarant d'utilité publique les travaux de consolidation du remblai du chemin de fer de Noertzange à Rumelange-Ottange, sur le territoire de la commune de Kayl.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de consolidation du remblai du chemin de fer de Noertzange à Rumelange-Ottange, entre les km. 6,250 et 6,780, sur le territoire de la commune de Kayl, d'après les plans présentés le 13 avril 1915 par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

V. THORN.

Château de Berg, le 23 juillet 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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