Arrêté grand-ducal du 3 août 1915 portant autorisation aux débitants de boissons de faire usage de verres mesurant 0,40 litre.

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Arrêté grand-ducal du 3 août 1915, portant autorisation aux débitants de boissons de faire usage de verres mesurant 0,40 litre.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 décembre 1883, portant modification de l'art. 7 § 2 de la loi du 17 mai 1882, sur les poids et mesures;

Vu l'arrêté r. g.-d. du même jour, concernant l'exécution de la dite loi;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il pourra être fait usage, en dehors des verres mesurant les contenances reprises à l'art. 2 de l'arrêté r. g.-d. du 28 décembre 1883, de verres mesurant 0,40 litre ou deux cinquièmes de litre.

Les débitants qui font usage de ce verre sont tenus d'afficher dans leur local d'une façon ostensible le prix du verre de quatre décilitres, à côté de celui du verre de cinq décilitres, sous les peines prévues par la loi du 17 mai 1882.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Berg, le 3 août 1915.

MARIE-ADÉLAIDE.


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