Arrêté grand-ducal du 13 août 1915 concernant la défense d'exportation du lait et du beurre.

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Arrêté grand-ducal du 13 août 1915, concernant la défense d'exportation du lait et du beurre.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;

Revu Notre arrêté du 23 juillet 1915, concernant la défense d'exportation

du lait et de tous ses dérivés,
des oeufs et
de la semence de trèfle violet et de luzerne;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 1er, al. 2, de l'arrêté g.-d. du 23 juillet 1915 est modifié en ce sens que la défense d'exportation du lait et du beurre ne prend cours qu'à partir du 1er septembre 1915.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

V. THORN.

Château de Berg, le 13 août 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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