Arrêté grand-ducal du 17 août 1915 autorisant le Gouvernement à émettre une seconde émission de bons de caisse.

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Arrêté grand-ducal du 17 août 1915, autorisant le Gouvernement à émettre une seconde émission de bons de caisse.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant l'émission, de bons de caisse, notamment l'art. 1er, al. 3, conçu comme suit: «Si les circonstances l'exigent, le Gouvernement pourra majorer le montant de l'émission par arrêté grand-ducal, sur avis conforme du Conseil d'État.»;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire une seconde émission de bons de caisse au porteur jusqu'à concurrence de cinq millions de francs.

Art. 2.

La forme ainsi que les coupures de cette émission sont réglées par les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 se rapportant à la première émission.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de, l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Berg, le 17 août 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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