Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1915 concernant la répartition des subsides de l'Etat en faveur de l'enseignement postscolaire.

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Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1915, concernant la répartition des subsides de l'Etat en faveur de l'enseignement postscolaire.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 78 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire, et l'art. 2 de celle du 11 août 1913, sur la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La répartition des subsides en faveur de l'enseignement postscolaire se fera provisoirement d'après les dispositions suivantes:

la part contributive de l'État, dans les frais de l'enseignement postscolaire est fixée à l'égard de toute commune ou section de commune à 60 % des indemnités fixes payées au personnel enseignant conformément aux dispositions de l'art. 65 de la loi du 10 août 1912, sur l'enseignement primaire;
le restant de la subvention globale est réparti entre les seules localités qui perçoivent des impositions communales et ce au prorata d'indemnités fictives, composées pour chaque section d'autant de dixièmes des indemnités réelles que le taux de l'imposition compte de dizaines.

Art. 2.

Les habitants de la ville de Luxembourg sont censés payer à raison de l'octroi une imposition communale de 40 %.

Art. 3.

La part contributive de l'État ne pourra en aucun cas dépasser le montant effectif de la dépense communale relativement aux indemnités afférentes.

Art. 4.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Luxembourg, le 21 septembre 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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