Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1915 portant règlement d'ordre intérieur de l'Ecole normale des instituteurs.

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Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1915, portant règlement d' ordre intérieur de l' Ecole normale des instituteurs.



Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la, grâce, de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 91 et 96 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Chap. 1 er. - Devoirs des élèves.

Art. 1er.

Les élèves doivent obéissance et respect à leur directeur et à leurs professeurs, ainsi qu'à toutes les personnes chargées d'aider ou de suppléer ceux-ci dans l'exécution de leurs fonctions.

Tous leurs efforts doivent tendre à contracter des habitudes d'ordre et de discipline, à s'appliquer sans relâche à leurs études et à se distinguer en toutes circonstances, tant, à l'intérieur qu'au dehors, de l'établissement, par une conduite irréprochable.

La plus parfaite urbanité doit régner dans leurs rapports avec leurs condisciples.

Art. 2.

Les jours de classe, les élèves doivent être présents à l'établissement cinq minutes avant l'heure fixée pour le commencement des leçons ou des silences.

A leur entrée dans la classe, ils doivent immédiatement occuper les places qui leur sont assignées, et s'y abstenir de tout ce qui est contraire au bon ordre.

Art. 3.

Pendant toute la durée des classes aucun élève ne peut quitter l'établissement sans une permission spéciale du directeur, du régent ou du professeur afférent.

Art. 4.

Après chaque leçon il y a une récréation de cinq minutes; entre la deuxième et la troisième leçon de la matinée, et pendant le semestre d'été, entre les deux leçons de l'après-midi, la durée de la récréation sera de dix minutes.

Pendant les récréations tous les élèves doivent quitter la salle de classe et se tenir dans la cour de l'établissement, à moins d'en être dispensés par le directeur ou le régent de classe.

Avant et après les heures de classe et d'études, et pendant les récréations, les élèves éviteront toute action qui pourrait troubler l'ordre.

Art. 5.

Les élèves sont responsables des dégâts qu'ils occasionnent aux locaux, au mobilier, aux collections et, en général, à tous les objets qui se trouvent dans les salles qu'ils fréquentent.

Le directeur décide, le cas échéant, si un objet mis hors d'usage doit être réparé ou remplacé par celui qui s'en est servi.

Si l'auteur d'un dégât ne peut être découvert, tous les élèves de la classe sont obligés solidairement de le faire réparer.

Art. 6.

Aucun élève ne peut s'absenter sans en avoir obtenu la permission:

a) du professeur afférent, pour une heure de leçon;
b) du régent de classe, pour une journée entière; le régent informera le directeur;
c) du directeur, le régent de classe entendu, pour plus d'un jour.

En cas d'impossibilité de se trouver en classe, les élèves sont tenus d'en informer immédiatement le régent de classe, faute de quoi des renseignements seront demandés aux parents ou bien à leurs représentants.

Toute absence non justifiée ainsi que des arrivées tardives répétées peuvent entraîner la diminution de la note d'application et, le cas échéant, de la bourse d'études resp. du subside accordé par l'État.

Les absences répétées et non justifiées peuvent entraîner le renvoi de l'établissement. Ce renvoi est prononcé par le Directeur général du service afférent sur la proposition de la conférence des professeurs.

Art. 7.

Les élèves qui n'habitent pas chez leurs parents ou tuteurs, ne peuvent se loger et prendre pension que dans des maisons agréées par le directeur, qui en donne connaissance au régent.

Le directeur ainsi que le régent de classe leur font au besoin des observations sur ce choix.

Les élèves ne peuvent quitter le logement et la pension une fois agréés sans en prévenir le directeur.

Art. 8.

Le directeur, le professeur de religion et les régents des classes respectives visiteront les élèves dans leurs logements et leurs pensions aussi souvent qu'ils le jugeront nécessaire.

Tous les mois les régents devront faire au directeur un rapport écrit sur les constatations qu'ils ont faites à l'occasion de ces visites.

Art. 9.

A moins d' être spécialement autorisés par le directeur, ou d'être accompagnés par leurs parents ou tuteurs, les élèves doivent être rentrés dans leur demeure le soir, à 9 heures au plus tard, pendant le semestre d'hiver, et à 10 heures au plus tard, pendant le semestre d'été.

Les élèves doivent s'occuper chez eux de leurs études les jours de congé de 9 à 11 heures du matin, à moins qu'ils n'assistent au service divin.

Art. 10.

Il est défendu aux élèves de fumer en public.

Art. 11.

Il est strictement défendu aux élèves de fréquenter les cafés, les cabarets ou autres lieux où sont débitées des boissons alcooliques, à moins qu'ils ne soient accompagnés de leurs parents ou tuteurs.

Il leur est également interdit de fréquenter les théâtres, cinémas, réunions dansantes de sociétés, s'ils ne sont accompagnés de leurs parents ou tuteurs, ou si le directeur ne leur en a pas donné la permission.

L'accès des réunions dansantes ouvertes au public leur est absolument interdit.

Le droit réservé aux parents ou tuteurs est subordonné toutefois à l'observation des autres dispositions du présent règlement.

Art. 12.

Les élèves qui fréquentent les cours facultatifs de l'établissement, ne peuvent les quitter dans le courant de l'année scolaire que pour des motifs sérieux, à apprécier par le directeur, le régent entendu.

Art. 13.

Les élèves ne peuvent, ni donner, ni prendre des leçons particulières, sans y être autorisés par le directeur, le régent de classe entendu.

Art. 14.

Pour leurs lectures privées les élèves ne peuvent se servir que des livres de la bibliothèque de l'école normale.

Art. 15.

Tout élève doit inscrire régulièrerement les leçons à apprendre et les devoirs à faire dans un carnet spécial soumis à l'examen des professeurs et du directeur.

Art. 16.

Aucun élève ne peut faire partie d'une société ni être membre d'une association, sans la permission du directeur.

Aucun élève ne peut être dispensé de ce chef d'assister aux leçons de classe ou aux heures d'études.

Art. 17.

Il peut y avoir de temps en temps des promenades, auxquelles prennent part tous les élèves de l'établissement, ou les élèves de l'une ou de l'autre classe seulement. Ces promenades sont organisées et réglées par le directeur, d'accord avec la conférence des professeurs. Si elles ont lieu un jour de classe, l'approbation préalable du Gouvernement est requise.

Art. 18.

Les élèves doivent traiter avec égard le concierge de l'établissement, et déférer à ses invitations et réquisitions.

Art. 19.

Pour faciliter aux élèves les moyens de faire leurs répétitions, leurs études privées et leurs autres devoirs de classe, il est établi à l'École normale des heures d'études, dites silences.

Les heures d'études sont fixées comme suit:

pendant le semestre d'hiver: tous les jours, de cinq heures et demie à sept heures et demie du soir;
pendant le semestre d'été: tous les jours de classe, de cinq heures et demie à sept heures du matin et de six heures à sept heures et demie du soir.

Toutefois le directeur, sur l'avis conforme de la conférence des professeurs, peut, en été, faire chômer les silences du soir d'un jour de congé hebdomadaire à déterminer par le Gouvernement, soit temporairement, soit périodiquement, notamment dans le. but de favoriser les promenades et les exercices en commun des élèves, mais seulement pour autant que les études et la discipline n'en souffriront pas.

Art. 20.

Les heures d'études à l'établissement sont fréquentées par les élèves de toutes les classes.

Dispense de cette obligation peut être accordée par le directeur, sur l'avis du régent de classe, aux élèves habitant chez leurs parents ou tuteurs, sur la demande de ces derniers.

Les élèves dispensés de suivre les silences à rétablissement sont tenus d'observer les heures d'études à domicile. Les régents de classe les visitent dans leur domicile, afin d'avoir l'assurance que les silences ne sont pas l'objet d'irrégularités.

En cas de contravention, ou bien si les progrès ou la conduite d'un élève qui a obtenu la dite dispense, laissent à désirer, cette faveur est retirée provisoirement ou définitivement par le directeur, sur l'avis du régent.

Art. 21.

La dispense demandée par un élève pour les heures d'études d'une journée peut être accordée par le régent, qui en informe le directeur; une absence de plus d'un jour est subordonnée à l'autorisation du directeur.

Art. 22.

Les dispositions des deux derniers alinéas de l'art. 6 du présent règlement sont applicables à la tenue des silences à l'établissement.

Devoirs religieux.

Art. 23.

Les dimanches, les jours de congé hebdomadaires à déterminer par le Gouvernement et les jours légalement fériés, les élèves assistent en commun à la messe, où ils sont conduits et surveillés par le professeur de religion.

Le directeur accompagne les élèves.

Dix minutes avant l'heure fixée pour la messe, les élèves doivent être présents à l'établissement.

Ils approchent en commun des saints sacrements six fois par an à des jours à déterminer par le professeur de religion, d'accord avec le directeur.

Les élèves assistent en commun aux deux grandes processions de l'Octave de Notre-Dame et de la Fête-Dieu, ainsi qu'aux Te Deum chantés par ordre supérieur, le tout sous la surveillance du professeur de religion et du directeur.

Le professeur de religion contrôle l'exercice des devoirs religieux des élèves.

Le directeur veille à l'observation des prescriptions du présent article.

Art. 24.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement.

Le Directeur général de l' intérieur,

E. LECLÈRE.

Luxembourg, le 25 septembre 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE


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