Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1915 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une conduite d'eau à la gare de Wilwerwiltz.
Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1915, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une conduite d'eau à la gare de Wilwerwiltz.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux d'établissement d'une conduite d'eau à la gare de Wilwerwiltz sur le territoire de la commune de Wilwerwiltz, d'après le plan présenté le 12 juin 1915 par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sont déclarés d'utilité publique.
En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Notre Directeur général de la justice et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général de la justice et des travaux publics, V. THORN. |
Luxembourg, le 25 octobre 1915. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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