Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1915 portant nomination de M. Hubert Loutsch aux fonctions de Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 06/11/1915

Publication : 07/11/1915

Mémorial : A92

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1915/11/06/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1915, portant nomination de M. Hubert Loutsch aux fonctions de Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

M. Hubert Loutsch, avocat à Luxembourg, est nommé Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Hubert Loutsch, Ministre d'État, Président du Gouvernement, a prêté serment le 6 novembre 1915, et est entré immédiatement en fonctions.

Luxembourg, le 6 novembre 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Retour
haut de page