Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1915 portant une nouvelle répartition des services publics.
Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1915, portant une nouvelle répartition des sevices publics.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 76 de la Constitution, et les art. 1er et 4 de l'arrêté r. g.-d. du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;
Vu l'arrêté grand-ducal du 3 mars 1915, sur la répartition des services publics;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les services publics sont répartis en quatre directions générales, comme suit:
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I. - Direction générale des affaires étrangères. Rapports du Gouvernement avec la Chambre des députés et le Conseil d'État; - Relations internationales; - Ordres et titres de noblesse; – Passeports à l'étranger et légalisations; - Force armée; - Préséances; Fêtes et cérémonies publiques; - Élections pour la Chambre des députés; - Administration générale, bureaux du Gouvernement; - Ravitaillement et Office de répartition; - Commerce, travail et industrie; Enseignement professionnel. II. - Direction générale des finances et de l'instruction publique. Chambre des comptes et Recette générale; – Contributions directes, accises et cadastre; – Enregistrement et domaines; - Douanes; - Postes, télégraphes et téléphones; - Caisse d'épargne; -Établissements de crédit; -Dette publique, monnaies; - Comptabilité publique; – Service des pensions; - Enseignement supérieur et moyen, enseignement primaire; Écoles normales, arts et sciences; - Assurances. III. - Direction générale des travaux publics et de l'agriculture. Travaux publics et bâtiments de l'État; - Police des cours d'eau; - Machines à vapeur; – Chemins de fer; - Mines et minières; - Agriculture et viticulture; École agricole IV. - Direction générale de la justice et de l'intérieur. Ordre judiciaire; - Demandes en grâce; - Naturalisations et indigénat; - Police générale, service de la gendarmerie; - Maisons de détention; - Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; - Commissariats de district; - Administration des eaux et forêts; - Police rurale et forestière; - Chasse et poche; - Police municipale; - Assurances sociales; - Hygiène publique et service sanitaire; - Cultes; - Statistique générale; - Associations de secours mutuels; - Bienfaisance publique; service des aliénés; hospices et orphelinats. |
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Art. 2.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Nos Directeurs généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Hubert LOUTSCH |
Luxembourg, le 6 novembre 1915. MARIE-ADÉLAÏDE. |
- Arrêté grand-ducal du 24 février 1916 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 18 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1916 par lequel le Directeur général M. Sax est chargé intérimairement de la Direction (...) (Mémorial A n° 6 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1915 concernant la réorganisation de l'Office de répartition. (Mémorial A n° 97 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 18 de 1915)
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