Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1915 concernant délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1915.
Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1915, concernant délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1915.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 72 de la Constitution et l'art. 1er du règlement de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons trouvé bon et entendu
de nommer Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des députés pour 1915-1916.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Hubert LOUTSCH. |
Luxembourg, le 6 novembre 1915. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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