Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1915 portant convocation des collèges électoraux de tous les cantons.

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Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1915, portant convocation des collèges électoraux de tous les cantons.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 56 et 74 de la Constitution, et les art. 80, 82, 93, 94, 95, 130, 184 et 187 de la loi électorale du 13 juillet 1913;

Vu Notre arrêté du 10 novembre 1915, portant dissolution de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les collèges électoraux de tous les cantons sont convoqués pour le jeudi, 23 décembre 1915, à 9½ heures du matin.

En cas de ballottage, celui-ci aura lieu le jeudi, 30 suivant, à 9½ heures du matin, sans nouvelle convocation.

Art. 2.

Les candidats devront poser leur candidature et faire remise de leur déclaration au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, soit au plus tard le 17 décembre prochain avant 6 heures du soir.

Art. 3.

Notre Ministre d'État. Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Hubert LOUTSCH.

Château de Berg, le 28 novembre 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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