Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1915 déterminant les attributions du personnel du service technique de administration des postes et des télégraphes.

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Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1915, déterminant les attributions du personnel du service technique de administration des postes et des télégraphes.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 de la loi du 4 mai 1877, concernant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes;

Vu l'art. 3 de la loi du 3 juin 1909, concernant l'extension et la réorganisation des cadres du personnel de l'administration des postes et des télégraphes;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et de l'instruction publique, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le reviseur des télégraphes est placé sous les ordres directs de l'inspecteur des télégraphes; il reçoit de celui-ci ses instructions de service, et de tournées, sauf ordre direct de la part du directeur de l'administration.

Art. 2.

Le reviseur est chargé:

a) de la répartition de la besogne aux commis-mécaniciens et aux ouvriers;
b) de la surveillance des travaux d'installation et de réfection des lignes et appareils télégraphiques et téléphoniques, ainsi que de l'exécution des ordres de service;
c) du contrôle d'un emploi judicieux du matériel remis au personnel pour l'exécution des travaux lui confiés; il contrôlera les outils dont le personnel se sert, il en surveillera le nombre et l'état d'entretien;
d) de la correspondance et des écritures se rattachant à ses fonctions.

Art. 3.

Le réviseur signalera à son chef immédiat, par un rapport circonstancié et accompagné de son avis et de ses propositions éventuelles, les imperfections ou retards qu'il aura constatés ou qui lui seront signalés par rapport aux travaux. Il signalera de plus les irrégularités constatées à charge du personnel placé sous ses ordres; il proposera, le cas échéant, les changements à introduire dans l'exécution du service technique.

Art. 4.

En dehors de ses attributions ordinaires, le réviseur devra diriger ou exécuter en personne les travaux spéciaux qui lui sont assignés par l'inspecteur.

Art. 5.

Le commis-magasinier, qui est adjoint aux ateliers, est placé directement sous les ordres de l'inspecteur.

Il est chargé:

a) de la réception, de la garde et de la remise au personnel technique des matériaux et outils ainsi que de la comptabilité y relative;
b) des écritures de service que lui assignera l'inspecteur.

Art. 6.

Les commis-mécaniciens et les ouvriers sont placés directement sous les ordres du réviseur; ils exécutent les travaux qui leur sont assignés par ce dernier, sauf ordre direct de la part du directeur ou de l'inspecteur.

Art. 7.

Notre Directeur général des finances et de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. A ces fins il est autorisé à statuer, par voie de règlement de service, sur toutes les questions d'interprétation et d'exécution que la mise en vigeur du présent arrêté pourra soulever.

Le Directeur général des finances et de l'instruction publique,

Edm. REIFFERS.

Luxembourg, le 31 décembre 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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