Arrêté grand-ducal 6 janvier 1916 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés.
Arrêté grand-ducal 6 janvier 1916, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés.
Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc.,etc., etc.;
Vu l'art. 72 de la Constitution;
Vu Notre arrêté du 10 novembre 1915, portant dissolution de la Chambre des députés, ainsi que celui du 28 novembre 1915, portant convocation des collèges électoraux de tous les cantons;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La Chambre des députés se réunira le mardi, 11 janvier courant, à 3 heures de relevée, pour la continuation de la session dernier.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié par la voie du Mémorial et sortira ses effets à partir du jour de sa publication.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Hubert. LOUTSCH. |
Luxembourg, le 6 janvier 1916. MARIE-ADÉLAÏDE. |
- Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1915 portant convocation des collèges électoraux de tous les cantons. (Mémorial A n° 98 de 1915)
- Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1915 portant dissolution de la Chambre des députés. (Mémorial A n° 94 de 1915)
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