Arrêté grand-ducal du 24 février 1916 accordant démission honorable à M. Loutsch, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 24/02/1916

Publication : 24/02/1916

Mémorial : A18

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1916/02/24/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 24 février 1916, accordant démission honorable à M. Loutsch, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Nous MARIE-ADELAIDE par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et de l'agriculture;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Démission honorable est accordée sur sa demande, à M. Hubert Loutsch, Ministre d'État, Président du Gouvernement, avec remerciement pour ses bons et loyaux services.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics et de l'agriculture est. chargé de l'exécution du présent arrété.

Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.

Luxembourg, Ie 24 février 1916.

MARIE-ADELAÏDE.

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