Arrêté grand-ducal du 24 février 1916 portant nomination de M. Victor Thorn aux fonctions de Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 24/02/1916

Publication : 24/02/1916

Mémorial : A18

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1916/02/24/n2/jo

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Arrêté grand-ducal du 24 février 1916, portant nomination de M. Victor Thorn aux fonctions de Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Directeur général, des travaux publics et de l'agriculture;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

M. Victor Thorn, président du Conseil d'État, est nommé Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics et de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture,

G. SOISSON.

M. Victor Thorn, Ministre d'État, Président du Gouvernement, a prêté serment le 24 février 191 et est entré immédiatement en fonctions.

Luxembourg, le 24 février 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE

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