Arrêté grand-ducal du 24 février 1916 accordant démission honorable à M. Soisson, directeur général.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 24/02/1916

Publication : 24/02/1916

Mémorial : A18

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1916/02/24/n3/jo

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Arrêté grand-ducal du 24 février 1916, accordant démission honorable à M. Soisson, directeur général.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à M. Guillaume Soisson, Directeur général des travaux publics et de l'agriculture, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Luxembourg, le 24 février 1916.

MARIE-ADELAÏDE.

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