Arrêté grand-ducal du 24 février 1916 sur l'organisation du Gouvernement.
Arrêté grand-ducal du 24 février 1916, sur l'organisation du Gouvernement.
Nous MARIE-ADELAIDE par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 76, al, 1er, de la Constitution et l'art. 1er de l'arrêté r. g.-d. du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;
Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'art. 1er du susdit arrêté du 11 juillet 1857 est modifié comme suit:
| « |
Le Gouvernement de Notre Grand-Duché se compose d'un président, ayant le titre de Ministre d'État, et de quatre membres, ayant le titre de directeur général. |
|
| » |
Art. 2.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
|
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, V. THORN. |
Luxembourg, le 24 février 1916. MARIE-ADÉLAÏDE. |
- Arrêté grand-ducal du 5 janvier 1920 sur l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 2 de 1920)
Retour
haut de page