Arrêté grand-ducal du 24 février 1916 portant une nouvelle répartition des services publics.

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Arrêté grand-ducal du 24 février 1916, portant une nouvelle répartition des services publics.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté r. g.-d. du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;

Vu Notre arrêté du 6 novembre 1915, portant une nouvelle répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont répartis eu cinq directions générales, comme suit:

I. - Direction générale des affaires étrangères et de la justice.

Chambre des députés et Conseil d'État; - Relations internationales; - Ordres et titres de noblesse; - Passeports à l'étranger et légalisations; - Force armée; - Préséances; Fêtes et cérémonies publiques; - Administration générale, bureaux du Gouvernement; – Statistique générale; - Ordre judiciaire; - Demandes en grâce; - Naturalisations et indigénat; – Police générale; - Maisons de détention; – Cultes.

II - Direction générale de l'agriculture, de l'industrie et du commerce.

Agriculture et viticulture, Ecole agricole; - Commerce, travail et industrie; enseignement professionnel;- Ravitaillement et Office d'achat et de répartition; - Hygiène publique et service sanitaire.

III. - Direction générale des finances.

Chambre des comptes et Recette générale;- Contributions directes, accises et cadastre; - Enregistrement et domaines; - Douanes; - Postes, télégraphes et téléphones; - Caisse d'épargne; - Établissements de crédit; - Dette publique, monnaies; - Comptabilité publique; – Service des pensions; - Assurances contractuelles; – Assurances sociales; - Sociétés de secours mutuels.

IV. - Direction général de l'intérieur et de l'instruction publique.

Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; - Commissariats de district; - Administration des eaux et forêts; - Police rurale et forestière; - Chasse et pêche; - Police municipale; - Enseignement primaire, Écoles normales, Enseignement supérieur et moyen, Arts et sciences; - Mines et minières.

V. - Direction générale des travaux publics.

Travaux publics et bâtiments de I'Etat; - Police des cours d'eau; - Machines à vapeur; – Chemins de fer; - Bienfaisance publique; service des aliénés; hospices et orphelinats.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est. chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Luxembourg, le 24 février 1916.

MARIE-ADELAÏDE.


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