Arrêté grand-ducal du 24 février 1916 portant une nouvelle répartition des services publics.
Arrêté grand-ducal du 24 février 1916, portant une nouvelle répartition des services publics.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté r. g.-d. du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;
Vu Notre arrêté du 6 novembre 1915, portant une nouvelle répartition des services publics;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les services publics sont répartis eu cinq directions générales, comme suit:
I. - Direction générale des affaires étrangères et de la justice.
Chambre des députés et Conseil d'État; - Relations internationales; - Ordres et titres de noblesse; - Passeports à l'étranger et légalisations; - Force armée; - Préséances; Fêtes et cérémonies publiques; - Administration générale, bureaux du Gouvernement; – Statistique générale; - Ordre judiciaire; - Demandes en grâce; - Naturalisations et indigénat; – Police générale; - Maisons de détention; – Cultes.
II - Direction générale de l'agriculture, de l'industrie et du commerce.
Agriculture et viticulture, Ecole agricole; - Commerce, travail et industrie; enseignement professionnel;- Ravitaillement et Office d'achat et de répartition; - Hygiène publique et service sanitaire.
III. - Direction générale des finances.
Chambre des comptes et Recette générale;- Contributions directes, accises et cadastre; - Enregistrement et domaines; - Douanes; - Postes, télégraphes et téléphones; - Caisse d'épargne; - Établissements de crédit; - Dette publique, monnaies; - Comptabilité publique; – Service des pensions; - Assurances contractuelles; – Assurances sociales; - Sociétés de secours mutuels.
IV. - Direction général de l'intérieur et de l'instruction publique.
Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; - Commissariats de district; - Administration des eaux et forêts; - Police rurale et forestière; - Chasse et pêche; - Police municipale; - Enseignement primaire, Écoles normales, Enseignement supérieur et moyen, Arts et sciences; - Mines et minières.
V. - Direction générale des travaux publics.
Travaux publics et bâtiments de I'Etat; - Police des cours d'eau; - Machines à vapeur; – Chemins de fer; - Bienfaisance publique; service des aliénés; hospices et orphelinats.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est. chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, V. THORN. |
Luxembourg, le 24 février 1916. MARIE-ADELAÏDE. |
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1917 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 51 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 24 février 1916 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement. (Mémorial A n° 18 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1915 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 92 de 1915)
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