Arrêté grand-ducal du 24 février 1916 portant nomination de MM. Welter, Kauffman, Moutrier et Lefort aux fonctions de Directeur général.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 24/02/1916

Publication : 24/02/1916

Mémorial : A18

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1916/02/24/n6/jo

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Arrêté grand-ducal du 24 février 1910, portant nomination de MM. Welter, Kauffman, Moutrier et Lefort aux fonctions de Directeur général.

Nous MARIE-ADÉLAIDE par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution, et sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont nommés Directeurs généraux:

MM.

Michel Welter, député;

Léon Kauffman, conseiller d'État et président des établissements d'assurances sociales;

Léon Moutrier, conseiller de Gouvernement;

Antoine Lefort, sous-directeur de la Société des chemins de fer Prince Henri.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter par les quatre directeurs généraux nouvellement nommés.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

T. THORN.

Luxembourg, le 24 février 1916.

MARIE-ADELAÏDE.

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