Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin de 1er à voie étroite, entre Junglinster et Larochette, sur le territoire de la commune de Junglinster.

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Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin de 1er à voie étroite, entre Junglinster et Larochette, sur le territoire de la commune de Junglinster.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc., etc.;

Vu la loi du 28 juin 1911, décrétant la construction de nouvelles lignes de chemins de fer à voie étroite, ainsi que celle du 17 décembre 1859, sur l'exportation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre.Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à voie étroite entre Junglinster et Larochette, partie située sur le territoire de la commune de Junglinster, d'après les plans présentés par l'administration des travaux publics, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence, les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre.Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

A. LEFORT.

Luxembourg, le 18 avril 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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