Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à voie étroite, entre Junglinster et Larochette, sur le territoire des communes de Fischbach, de Heffingen et de Larochette.

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Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à voie étroite, entre Junglinster et Larochette, sur le territoire des communes de Fischbach, de Heffingen et de Larochette.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 juin 1911, décrétant la construction de nouvelles lignes de chemins de fer à voie étroite, ainsi que celle du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à voie étroite entre Junglinster et Larochette, partie située sur le territoire des communes de Fischbach, de

Heffingen et de Larochette, d'après les plans présentés par l'administration des travaux publics, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence, les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

A. LEFORT.

Luxembourg, le 18 avril 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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