Arrêté grand-ducal du 25 avril 1916 concernant l'exécution de la loi qui précède.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 25/04/1916

Publication : 27/04/1916

Mémorial : A34

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1916/04/25/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 25 avril 1016, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 8.000.000 fr. pour les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de mai 1916, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les dispositions de l'arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui règle l'exécution de la loi du même jour, concernant l'allocation d'un crédit provisoire pour les dépenses du mois de janvier 1876, sont rendues applicables à la loi susvisée de ce jour.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1916 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 13.000.000 fr.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN. Dr WELTER. L. KAUFFMAN. L. MOUTRIER. A. LEFORT.

Luxembourg, le 25 avril 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

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