Arrêté grand-ducal du 5 mai 1916 approuvant une modification temporaire du § 62, al. 8 du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 05/05/1916

Publication : 06/05/1916

Mémorial : A36

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1916/05/05/n1/jo