Arrêté grand-ducal du 20 juin 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de redressement du chemin repris de Manternach à Berbourg, sur le territoire de la commune de Manternach.
Arrêté grand-ducal du 20 juin 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de redressement du chemin repris de Manternach à Berbourg, sur le territoire de la commune de Manternach.
Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux de redressement du chemin repris de Manternach à Berbourg, sur le territoire de la commune de Manternach, d'après les plans dressés et présentés par l'administration des travaux publics, sont déclarés d'utilité publique.
En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution des travaux le seront conformément à la loi du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
|
Le Directeur général des travaux publics, A. LEFORT. |
Luxembourg, le 20 juin 1916. MARIE-ADELAÏDE. |
Retour
haut de page