Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de redressement du profil en long de la ligne de Pétange à Esch sur le territoire de la commune de Differdange.
Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de redressement du profil en long de la ligne de Pétange, à Esch, sur le territoire de la commune de Differdange.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;
Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu:
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux de redressement du profil en long de la ligne de Pétange à Esch, sur le territoire de la commune de Differdange, d'après les plans dressés et présentés par l'administration des chemins de fer et minières Prince-Henri le 23 mars 1916, sont déclarés d'utilité publique.
En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution des travaux le seront conformément à la loi du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics, A. LEFORT. |
Luxembourg, le 4 juillet. 1916. MARIE-ADÉLAIDE. |
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