Arrêté grand-ducal du 1er août 1916 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare de Pétange, sur le territoire de la commune de Pétange.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 01/08/1916

Publication : 05/08/1916

Mémorial : A60

Auteur : Transports

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : transformation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1916/08/01/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 1er août 1916, déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare de Pétange, sur le territoire de la commune de Pétange.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l' expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux d'agrandissement de la gare de Pêtange, sur le territoire de la commune de Pétange, d'après les plans dressés et présentés par l'administration des chemins de fer et minieres Prince-Henri le 11 janvier 1916, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence, les terrains à emprendre pour l'exécution des travaux le seront conformément à la loi du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

A. LEFORT.

Château de Berg, le 1er août 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

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