Arrêté grand-ducal du 22 août 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à voie normale entre Berchem et Oetrange, parties situées sur les territoires des communes de Roeser et de Weiler-la-Tour.
Arrêté grand-ducal du 22 août 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à voie normale entre Berchen et OEtrange, parties situées sur les territoires des communes de Roeser et de Weiler-la-Tour.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à voie normale entre Berchem et OEtrange, parties situées sur les territoires des communes de Roeser et de Weiler-la-Tour, d'après les plans présentés en août 1915 par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sont déclarés d'utilité publique, à l'exclusion toutefois de la construction du passage inférieur prévu par les plans en 8,787 km. en remplacement du passage à niveau en 8,727 km., sur le territoire de la commune de Roeser, passage à niveau qui restera provisoirement maintenu.
En conséquence et sauf cette restriction les emprises à emprendre pour l'exécution des travaux dont s'agit le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publies est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics, A. LEFORT. |
Luxembourg le 22 août 1916. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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