Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1916 concernant les facilités à accorder aux distilleries qui dans les campagnes 1915-1916 et 1916-1917 travaillent des betteraves ou du jus de betteraves.

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Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1916, concernant les facilités à accorder aux distilleries qui dans les campagnes 1915-1916 et 1916-1917 travaillent des betteraves ou du jus de betteraves.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Considérant qu'il importe d'accorder des facilités aux distilleries qui dans les campagnes 1915-1916 et 1916-1917 travaillent des betteraves ou du jus de betteraves;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les distilleries agricoles et les distilleries industrielles qui, avant la publication de l'arrêté du 13 mars 1915, portant interdiction d'employer des céréales et des pommes de terre dans la fabrication de l'eau-de-vie, ont travaillé des matières farineuses, sont autorisées à travailler pendant les campagnes de distillation 1915-1916 et 1916-1917 des betteraves ou du jus de betteraves, sans que ce fait entraîne pour ces distilleries un changement de classe ou une augmentation des droits d'accise ou un autre préjudice quelconque pour les campagnes 1915-1916, 1916-1917 et ultérieures.

Art. 2.

L'alcool provenant de la distillation des betteraves ou du jus de betteraves devra être cédé à l'État à un prix à fixer ultérieurement.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du travail,

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Château de Berg, le 1er septembre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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