Arrêté grand-ducal du 8 septembre 1916 portant classement du bureau du service des chèques et virements postaux à Luxembourg-ville en perception de 1re classe.

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Arrêté grand-ducal du 8 septembre 1916, portant classement du bureau du service des chèques et virements postaux à Luxembourg-ville en perception de 1er classe.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 3 de la loi du 3 avril 1911, concernant la création d'un service des chèques et virements postaux;

Vu l'art. 1er de la loi du 19 juin 1901, fixant à 28 le nombre des perceptions des postes;

Vu l'art. 15 c de la loi du 29 juillet 1913, sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État;

Revu l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1913, concernant le classement des bureaux de perception des postes et des télégraphes;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrété et arrêtons:

Art. 1er.

La 28e perception des postes, prévue à l'art. 1er de la loi du 19 juin 1901, est rattachée à la Direction des postes à Luxembourg; elle comprendra le service des chèques et virements postaux et rangera dans la 1re classe.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Château de Berg, le 8 septembre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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