Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un mur de soutènement à la gare centrale de Luxembourg, sur le territoire de la commune de Hollerich.
Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un mur de soutènement à la gare centrale de Luxembourg, sur le territoire de la commune de Hollerich.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux de construction d'un mur de soutènement à droite du chemin de fer, au km. 16,450 à la gare centrale de Luxembourg, dans l'intérêt de l'élargissement et de l'agrandissement de celle-ci, sur le territoire de la commune de Hollerich, d'après les plans présentés le 17 mai 1916, par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sont déclaré d'utilité publique.
En conséquence, les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics, A. LEFORT. |
Luxembourg, le 12 octobre 1916. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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