Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un mur de soutènement à la gare centrale de Luxembourg, sur le territoire de la commune de Hollerich.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un mur de soutènement à la gare centrale de Luxembourg, sur le territoire de la commune de Hollerich.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de construction d'un mur de soutènement à droite du chemin de fer, au km. 16,450 à la gare centrale de Luxembourg, dans l'intérêt de l'élargissement et de l'agrandissement de celle-ci, sur le territoire de la commune de Hollerich, d'après les plans présentés le 17 mai 1916, par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sont déclaré d'utilité publique.

En conséquence, les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

A. LEFORT.

Luxembourg, le 12 octobre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


Retour
haut de page