Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1916 déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la ligne de l'Attert, entre la gare de Pétange et km. 1.840, sur le territoire des communes de Pétange et de Bascharage.

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Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la ligne de l'Attert, entre la gare de Pétange et km. 1,840, sur le territoire des communes de Pétange et de Bascharage.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropiation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de redressement de la ligne de l'Attert, entre la gare de Pétange et km.1,840 sur le territoire des communes de Petange et de Bascharage, d'après les plans présentés en février 1916 par la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution de ces travaux le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

A. LEFORT.

Luxembourg, le 12 octobre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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