Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1916 portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents (section industrielle).

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Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1916, portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents (section industrielle).

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, et notamment l'art. 28;

Vu le règlement général d'exécution de cette loi, en date du 23 janvier 1903, et notamment les art. 5 et 6;

Vu les résolutions des assemblées générales des membres de l'Association d'assurance contre les accidents, réunis à Luxembourg le 15 mars 1903 et 28 août 1916 et arrêtant resp. modifiant les statuts de l'Association d'assurance susdite;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les statuts de l'Association d'assurance contre les accidents (section industrielle) sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Luxembourg, le 20 octobre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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