Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1916 portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents (section industrielle).
Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1916, portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents (section industrielle).
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, et notamment l'art. 28;
Vu le règlement général d'exécution de cette loi, en date du 23 janvier 1903, et notamment les art. 5 et 6;
Vu les résolutions des assemblées générales des membres de l'Association d'assurance contre les accidents, réunis à Luxembourg le 15 mars 1903 et 28 août 1916 et arrêtant resp. modifiant les statuts de l'Association d'assurance susdite;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Article unique.
Les statuts de l'Association d'assurance contre les accidents (section industrielle) sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.
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Le Directeur général des finances, L. KAUFFMAN. |
Luxembourg, le 20 octobre 1916. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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