Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1916 portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents agricoles et forestiers.

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Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1916, portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents agricoles et forestiers.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, et notamment l'art. 28;

Vu le règlement général d'exécution de cette loi, en date du 23 janvier 1903, et notamment les art. 5 et 6;

Vu la loi du 20 décembre 1909 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux exploitations agricoles et forestières, spécialement les art. 1er et 19;

Vu les résolutions des assemblées générales de l'Association, branche assurance agricole et forestière, à Luxembourg, du 7 mars 1910 et 31 mai 1916, arrêtant resp. modifiant les statuts de l'Association d'assurance susdite;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les statuts de l'Association d'assurance contre les accidents agricoles et forestiers sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Luxembourg, le 20 octobre 1910.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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