Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1916 concernant l'exécution de la loi qui précède.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 16/12/1916

Publication : 16/12/1916

Mémorial : A96

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1916/12/16/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1916, concernant l'exécution de la loi qui précède.

Nous MARlE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 4.003.825 francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de janvier 1917, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les membres du Gouvernement sont autorisés chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1917, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des députée. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1917 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 4.003.825 fr.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN, Dr WELTER, L. KAUFFMAN, L. MOUTRIER, A. LEFORT.

Luxembourg, le 16 décembre 1916.

MARIE-ADÉLAIDE.

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