Arrêté grand-ducal du 3 janvier 1917 attribuant provisoirement les services du département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce à M. le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique.
Arrêté grand-ducal du 3 janvier 1917, attribuant provisoirement les services du département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce à M. le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 76 de la Constitution, et les arrêtés du 9 juillet 1857 et du 24 février 1916, sur l'organisation du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 24 février 1916, portant nouvelle répartition des services publics;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les services qui formaient le département de M. Welter sont provisoirement attribués à M. le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique
Art. 2.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
|
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, V. THORN. |
Luxembourg, le 3 janvier 1917. MARIE-ADÉLAÏDE. |
- Arrêté grand-ducal du 24 février 1916 sur l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 18 de 1916)
Retour
haut de page