Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1917 déclarant d'utilité publique les travaux de constructions du tramway d'Esch-s.-Alz. à Rodange.
Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1917, déclarant d'utilité publique les travaux de constructions du tramway d'Esch-s.-Alz. à Rodange.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu une délibération du comité du syndicat de communes pour la construction et l'exploitation de tramways intercommunaux dans le canton d'Esch-s.-Alz., du 21 août 1916, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de construction du tramway d'Eschs.-Alz. à Rodange, section comprise entre les distances km. 4,827 et 5,335, sur le territoire de la commune de Sanem;
Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération de Notre Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux de construction du tramway d'Esch-s.-Alz. à Rodange, susmentionnés, sont déclarés d'utilité publique.
Le syndicat de communes préqualifié est autorisé à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à cette fin par voie d'expropriation, conformément aux règles déterminées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique.
Art. 3.
Notre Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER.
Le Directeur général des travaux publics, A. LEFORT. |
Luxembourg, le 4 janvier 1917. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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