Arrêté grand-ducal du 16 janvier 1917 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une place de dépôt, sur le territoire de la commune de Hesperange.
Arrêté grand-ducal du 16 janvier 1917, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une place de dépôt, sur le territoire de la commune de Hesperange.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux d'établissement d'une place de dépôt pour les terres en excès, provenant de la construction de la ligne de chemin de fer de Berchem à Oetrange, sur le territoire de la commune de Hesperange, d'après les plans présentés en août 1916 par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sont déclarés d'utilité publique.
En conséquence les terrains à emprendre pour l'établissement de cette place de dépôt le seront conformement à la loi susvisée du 17 décembre
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics, A. LEFORT. |
Luxembourg, le 16,janvier 1917. MARIE-ADELAÏDE. |
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