Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1917 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 février 1916 concernant la nouvelle répartition des services publics.
Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1917, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 février 1916, concernant la nouvelle répartition des services publics.
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er, et.4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;
Vu Notre arrêté du 24 février 1916, portant une nouvelle répartition des services publics;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrêté grand-ducal du 24 février 1916 susvisé est modifié en ce sens que l'administration de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains (service de l'exploitation aussi bien que des constructions et installations) est attribuée, pour autant, que tel n'est pas encore le cas à la direction générale des travaux publics.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, V. THORN. |
Luxembourg, le 30 janvier 1917. MARIE-ADÉLAÏDE. |
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1917 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 51 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 24 février 1916 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 18 de 1916)
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