Arrêté grand-ducal du 2 mars 1917 concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-s.-Alz.

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Arrêté grand-ducal du 2 mars 1917, concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-s.-Alz.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, pat la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 18 février 1885, sur l'organisation judiciaire;

Vu la loi du 20 mars 1908, et l'arrêté grand-ducal du 20 décembre 1908, concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-s.-Alz.;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions sub a) et b) de l'art. 4 de l'arrêté susvisé du 20 décembre 1908, il est alloué une somme aversionnelle de 600 fr. par an aux juges de paix et greffiers d'Esch-s.-Alz.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Luxembourg, le 2 mars 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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