Arrêté grand-ducal du 16 mars 1917 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 16/03/1917

Publication : 17/03/1917

Mémorial : A24

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1917/03/16/n2/jo